Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2017-05-25 Afficher le document à cette date

219.Toute rente en service est, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, indexée le 1er janvier de chaque année d'un pourcentage égal au plus élevé des taux suivants, lequel est ajusté, le cas échéant, afin de ne pas être inférieur à zéro :

1°[I – 3 %] x 100;

2°[le minimum entre 2 % et I] x 100;

3°I x 100, s'il s'agit d'un participant nommé employé régulier avant le 2 avril 1983.

Dans ces formules, « I » est égal au résultat de la formule suivante :

I = [100 x (A-B)/B]

Dans cette formule :

« A » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède la date de l'indexation;

« B » est égal à la moyenne de l'indice mensuel d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada non désaisonnalisé, tel que publié par Statistique Canada, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l'année qui précède d'un an la date de l'indexation.

Le premier ajustement résultant de l'indexation s'effectue proportionnellement au nombre de mois pour lesquels une rente a été versée au cours de l'année en cause par rapport au nombre de mois dans cette année.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 219; 2017, R.A.V.Q. 930, a. 29.